Le jeudi 18 octobre 2018, j’étais l’invité de Mathieu Belliard. Je suis revenu sur les perquisitions faites au siège de la France insoumise et au domicile d’une dizaine d’insoumis, dont Jean-Luc Mélenchon. J’ai notamment expliqué que nous subissons un traitement particulier du fait que ces opérations se sont déroulées dans le cadre d’une enquête préliminaire et non dans le cadre d’une instruction judiciaire, ce qui donne moins de droits.
J’ai expliqué que la France insoumise recevait, depuis le début des perquisitions, un grand nombre de soutien. Elle a ainsi reçu plus de mille signatures supplémentaires en quelques jours alors que les perquisitions et les auditions se déroulaient.
J’ai enfin dit pourquoi je considérais que cette opération était profondément politique. D’abord parce que le procureur de Paris a failli être ministre de l’Intérieur de Macron ; ensuite parce que le procureur adjoint, qui a assisté à la perquisition chez Jean-Luc Mélenchon, avait été nommé par Macron en janvier ; enfin, parce qu’Édouard Philippe était nécessairement au courant de cette opération et qu’il a quand même choisi de nommer son nouveau gouvernement ce jour-là.
Ce qui est surprenant dans cette affaire, sans rentrer dans le fond que je ne connais pas , est la procédure qui a été employée. Il s’agit de l’enquête préliminaire ? Pourquoi a-t-on utilisé cette méthode et non l’ouverture d’une information judiciaire qui à mon avis aurait été moins contestable ?
A ma connaissance c’est la première fois qu’un grand nombre de perquisitions simultanées sont conduites, sous cette procédure -article 76 du code de procédure pénale , sans le consentement exprès et écrit des responsables ou propriétaires des lieux ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI…
Pourquoi avoir excipé des nécessités de l’enquête (modification du CPP de 2010) pour se passer de ces consentements ? Les a-t-on seulement sollicités ?
On nous avance que d’autres personnalités ou partis politiques ont eu à subir des actes de procédures similaires. Soit. Mais était-ce dans le cadre d’une enquête préliminaire, laquelle hormis la modification de 2010 ne prévoit pas de mesure coercitive, ou bien d’une information judiciaire ?
Il s’agit certes de questions techniques, mais qui laissent place à toutes sortes de doutes ou d’arrières pensées que peut-être la Cour de Cassation voire la CEDH devront un jour trancher ?
Quand le dominant perd le pouvoir
Il fait n’importe quoi pour le retrouver.
Ses sbires le défendent pour leurs privilèges et l’angoisse de se retrouver dominés.
Jouan pas procureur contre la france insoumise….. elle est rigolote ….